REFORME DE LA FILIERE… SUITE …

Le jeudi 28 janvier 2010 s’est déroulée une rencontre entre le sous-directeur de la Sécurité Civile, M. BENET et ses services, une délégation du SNSPP-PATS, composée de B. GUIRAUD, Y. GRUNFELD et J. CAILLEAU, et les autres organisations syndicales.

Cette première réunion de travail nous a permis de démarrer le calendrier programmé pour mener à bien la réflexion sur les propositions de la FS3 (formation spécialisée 3) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) dans le cadre du projet de réforme de la filière SPP.

Le 14 décembre dernier, le SNSPP-PATS avait rappelé son attachement à la création d’un titre V de la fonction publique qui permettrait de conserver et de réaffirmer nos spécificités. Force est de constater que nous sommes bien seuls ; les autres organisations syndicales étant convaincues du bien fondé d’englober les SPP dans la FPT.

Lors de cette réunion, une information sur le projet de « décret coquille », permettant d’appliquer la suite des accords dits « JACOB » aux catégories B et A,  nous a été présenté par M. LESCURE du CSFPT. Il nous a également signalé que celui-ci venait de recevoir un avis défavorable de cette instance. Une prochaine réunion doit être programmée dans les plus brefs délais afin de poursuivre sur ce dossier.

Le second point à l’ordre du jour était le parcours des SPP en restriction opérationnelle. La nécessité de permettre à des SPP « cassés » par le travail, mais actuellement dans l’impossibilité d’évoluer dans la profession faute de textes adaptés, est comprise de tous. Une volonté d’apporter des solutions semble se dégager autour de la table. La DSC a donc repris les propositions des organisations syndicales afin que le déroulement de carrière de nos collègues trouve un nouveau souffle ainsi qu’un traitement pérenne et néanmoins attractif de leurs situations. Ce dossier nous a été présenté avec :

une enquête non exhaustive sur le nombre de personnes concernées,

des objectifs, et notamment la rédaction d’un arrêté,

- Principales options :

- Modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au GNR des emplois et activités et des formations de tronc commun des SPP et SPV (validation en CNSIS),

- Identifier les postes que ces agents pourraient assumer,

- Possibilité de délibérations du CASDSIS afin d’identifier et de créer un tableau des effectifs permettant la nomination après FAE adaptée,

- Envisager d’octroyer aux agents concernés un régime indemnitaire lié à leur responsabilité exercée dans le cadre du reclassement.

A suivre…

D’autre part, les difficultés rencontrées lors des mouvements de grève dans les SDIS ont été évoquées. Il apparaît un manque d’harmonisation dans l’application des textes en la matière. Le sous-directeur de la Sécurité Civile va nous proposer une réunion sur ce sujet.

Prochaine réunion le 10 mars 2010