INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION

       Projet du Décret d’encadrement supérieur

Michel Carrasset, Jean-Louis Ferres, Michaël Schmitt et Dominique Mucci représentaient le SNSPP-PATS à l’Inspection Générale de l’Administration, où ils étaient reçus suite à une lettre de mission donnée par Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur.

Celle-ci concerne les concertations préalables à la parution du décret sur l’encadrement supérieur des sapeurs-pompiers.

Enfin, le SNSPP est reconnu comme l’organisation syndicale non catégorielle, représentant l’ensemble de la corporation du sapeur au colonel !

C’est par ce principe qu’en préliminaire, il a été clairement avancé, que le SNSPP ne donnerait aucun accord à la parution du décret sur l’encadrement supérieur et encore moins à la création du grade de général, si les dossiers en souffrance depuis trop longtemps n’étaient  pas abordés, négociés et solutionnés.

       Nous avons rappelés que les sapeurs-pompiers civils représentaient aujourd'hui la première Armée de France ( 240 000 personnels)et que notre place n'était pas suffisamment  reconnue par l'Etat

Aussi, il a été évoqué :

• La nécessité de toiletter les textes sur la filière et notamment le cas des sous-officiers « concours »non nommés, les majors « examen » non nommés, l'inversion de la pyramide des grades de lieutenant et capitaine en réadaptant les taux d'encadrement, ect...
• Le toilettage du décret  n° 98-442 concernant le régime indemnitaire.
• Pour la gestion des carrières des officiers à l’instar de la santé, le SNSPP-PATS propose la création d’une Agence Nationale de la Sécurité Civile, promesse électorale du candidat Sarkozy , prémices d’un secrétariat d’Etat que nous avons réclamé lors de notre Congrès National à Seignosse, qui mettrait enfin en exergue l’engagement qui est celui de tous les acteurs du secours et de la sécurité civile, pompiers, urgentistes, pilotes, etc.
• La suite des « Accords Jacob », consenti pour la catégorie C doit suivre pour les catégories B et A ; malgré les promesses rien à ce jour ; il nous faut obtenir impérativement, une avancée dans ces dossiers.
• Pour le SNSPP, la nomination à un poste de DDSIS ouvre obligatoirement l’accès au grade de Colonel, et ce quelque soit le classement et catégorie du SDIS.

Nous sommes favorables à la création du grade de général pour les postes de détachement à l’Etat, Inspection, Etat Major de Zone, ENSOSP etc. qui doivent être prioritairement favorisés et offrir un déroulement de carrière clair et équitable.

Nous avons aussi vivement regrettés l'absence d'un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels au sein de la Direction de la Planification de la Sécurité Nationale, organisme qui prépare l'avenir de la sécurité, y compris civile, de notre pays au ministère de l'intérieur ;

Il est impératif que cette réunion ouvre concertations et négociations sur ces dossiers !!!

En conclusion, c’est à l’ensemble des personnels des SDIS, SPP et PATS, que doivent bénéficier les attentions actuelles.

                                           LE BUREAU EXECUTIF