Mercredi 15 février 2012

Vote des textes  :

- sur les sapeurs, caporaux, sous officiers,

- sur les indices de rémunération,

- sur le cadre d'emploi des lieutenants, cadre d'emploi des capitaines, commandants, lt-colonels, colonels,

- modifiant le décret 90-850 portant dispositions communes à l'ensemble des SPP,

- modifiant l'article 1424-23-1 du CGCT (quotas),

- fixant le nombre d'officiers dans les groupements des SDIS,

adoptés avec 15 pour, 15 contre, 4 abstentions, voix prépondérante du Président, les textes sont donc adoptés, conformément à nos amendements validés lors de la CNSIS du 1er février dernier.
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