Lundi 18 janvier 2009

Décret relatif au Conseil de Défense et de Sécurité Nationale

et au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale

Le journal officiel du 29 décembre 2009 a publié le décret n°2009-1657 du 24-12-2009 relatif au Conseil de Défense et de Sécurité Nationale et au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.

Ce décret ne peut laisser les sapeurs-pompiers indifférents car il apparaît que la « Sécurité Nationale » englobe la Sécurité Civile et modifie le code de la Défense dont l’article R 1122-1 en prévoyant :

- «  le Conseil de Défense et de Sécurité Nationale définit les orientations en matière de … planification des réponses aux crises majeures, …. de programmation de Sécurité Intérieure concourant à la Sécurité Nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités ».

Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité Nationale est composé de Préfets, d’Administrateurs civils, de Généraux de la gendarmerie et de l’armée.

Il apparaît qu’aucun sapeur-pompier n’y œuvre ou n’en soit membre.

Le service public assuré par les sapeurs-pompiers fonctionnaires territoriaux qui seront de fait en première ligne en cas de crise majeure doit avoir sa place dans les instances.

En effet, comment intégrer efficacement dans les réflexions et actions en cas de crise des personnels de terrain intervenant en première ligne s’ils sont méconnus par les instances dirigeantes les plus importantes de notre Etat ?

De plus, comme je vous en faisais part dans un précédent courrier, le décret relatif aux pouvoirs de Préfets de zone viendra conforter cette analyse. Les chefs d’Etat Majors de Zone (sapeurs-pompiers professionnels) ne seront pas membre de droit du Comité de Défense de zone où seuls négocieraient les Généraux de gendarmerie et de l’armée avec les Généraux de la police nationale aux côtés de Préfets.

Afin de ne pas négliger la présence et les compétences des sapeurs-pompiers territoriaux, dont la place au sein du service public est reconnue de tous, il est indispensable qu’un décret modifie le cadre statutaire des sapeurs-pompiers professionnels pour qu’ils aient toutes les qualités, grades et insignes identiques aux agents de l’Etat siégeant dans ces instances représentatives.

Les sapeurs-pompiers, ne seraient-ils pas dignes d’être représentés et/ou représentatifs dans les affaires sérieuses de Défense et de Sécurité Nationale notamment en matière de Sécurité Civile.

Les travaux proposés en 2010 à la DSC devront intégrer cette problématique pour permettre de présenter à la CNIS et au Conseil Supérieur de la FPT, les projets de textes utiles à replacer les acteurs essentiels de la Sécurité Civile et leurs responsables en situation d’apporter leur compétence, notamment leur réelle connaissance des moyens tant humains que matériels.

En conséquence,

Le SNSPP-PATS demande à rencontrer Monsieur le Ministre Hortefeux afin d’évoquer, entre autres, cette problématique et, conformément à nos travaux du Congrès de Seignosse, la commission Officiers du SNSPP-PATS assurera le suivi du dossier.

                                                                              Le Bureau Exécutif