DECLARATION DES REPPRESENTANTS SNSPP-CFTC

A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE

CNFPT, PARIS, 26 NOVEMBRE 2009

Cette CAP nous donne encore l’occasion de remercier les personnels instructeurs des dossiers à la Direction de la Sécurité Civile, pour la qualité de leur travail et de la tolérance avec laquelle ils complètent les pièces manquantes au profit des situations de carrières de nos collègues officiers.

C’est aussi le moment de rappeler les points qui nécessitent de la part de la DSC une attention particulière :

Point d’étape sur la nomination des majors au grade de lieutenant ;

La révision du taux d’encadrement des lieutenants et capitaines ;

La création d’une véritable structure de gestion des officiers ;

La position de la DSC quant aux travaux de la FS3 ;

Le déroulement des oraux des concours et examens des officiers à l’ENSOSP.

I. Point d’étape sur la nomination des majors au grade de lieutenant

Une nouvelle fois, la circulaire relative aux conditions de nomination des majors lauréats à l’examen professionnel de lieutenant fait l’objet d’interprétations différentes de la part de certains SDIS. Des dossiers sont ainsi présentés pour 2009 et 2010.

Par ailleurs, la réussite prochaine de 31 lieutenants à l’examen professionnel 2010 pose la question des conditions de leur nomination.

Nous demandons un éclaircissement sur ces sujets.

II. La révision du taux d’encadrement des lieutenants et capitaines

La réforme de la filière a créé un certain nombre d’anomalies parmi lesquelles figure celui du calcul du taux d’encadrement commun aux capitaines et lieutenants (1 pour 60 équivalents SP). Nous rappelons que les capitaines font partie de la catégorie A et les lieutenants de la catégorie B. Ces deux grades font l’objet de formations et de fonctions différentes.

Aujourd’hui nous constatons une pyramide des grades inversée avec 1600 capitaines et 1000 lieutenants.

Cette anomalie et les difficultés à nommer les lauréats de l’examen de lieutenants confirment l’urgence de travailler sur les textes relatifs à l’encadrement. La mise en place d’un groupe de travail dès la mi-décembre 2009 devrait redonner de la cohérence opérationnelle et fonctionnelle à la pyramide des sapeurs-pompiers.

III. La création d’une véritable structure de gestion des officiers

Notre récente audition par l’Inspection Générale de l’Administration nous a fait comprendre enfin la volonté de l’administration centrale de trouver une solution à la gestion des carrières du collège officiers que nous réclamons depuis de nombreuses années.

Ce centre de gestion, qui se doit d’être paritaire (Etat, élus et organisations représentatives), ne doit pas encore une fois tomber dans les oubliettes et nécessite de voir le jour dans les meilleurs délais.

Nous avons exprimé notre avis favorable à la création du grade de général au profit des postes détachés à l’état, après un parcours clair et équitable.

IV. La position de la DSC quant aux travaux de la FS3 

Après l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur les travaux de la FS3, nous demandons la création rapide de groupes de travail par la DSC, comme nous l’a promis le Préfet PERRET, lors de notre congrès à Seignosse.

Ces travaux devront permettre, outre l’intégration des sapeurs-pompiers dans la filière technique, la revalorisation indiciaire des catégories B et A, à l’instar des autres filières de la fonction publique qui ont bénéficié des accords Jacob.

Quelle est la position de la DSC sur ce point ?

V.Le déroulement des oraux des concours et examens des officiers à l’ENSOSP

Comme nous l’avons déjà évoqué ici-même, nous demandons que l’ensemble des oraux des concours et examens des officiers et du SSSM soit organisé au sein de l’ENSOSP à partir de 2010.

L’exemplarité de l’organisation de l’examen de commandant confirme la pertinence de notre demande

Pour conclure, nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Jean BENET, notre sous directeur à la DSC, et espérons que son action  permettra d’impulser une nouvelle dynamique constructive dans nos travaux de modernisation du collège des officiers de sapeurs pompiers professionnels.

Pour le S.N.S.P.P. – C.F.T.C.