Calendrier de négociations 2010
Vendredi 08 janvier
2010
Voici le calendrier de négociations en ce qui concerne la réforme statutaire filière spp :
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14 Décembre 2009 : Présentation et définition de la méthode de travail
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28 Janvier 2010 : Réunion comparative FS3, décret « coquille » + VAE, Cat B
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10 Mars 2010 : Analyse des propositions des syndicats
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21 Avril 2010 : Réunion de travail
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Mai 2010 : Réunion de présentation et propositions
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Juin 2010 : Recueil des avis des syndicats
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Septembre 2010 : Propositions définitives et présentation aux élus
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Novembre 2010 : Mise en œuvre de la procédure des validations devant les différentes instances
(CNIS, CSFPT, CCEN, CE).
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