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Calendrier de négociations 2010

Vendredi 08 janvier 2010

Voici le calendrier de négociations en ce qui concerne la réforme statutaire filière spp :


  • 14 Décembre 2009 : Présentation et définition de la méthode de travail
  • 28 Janvier 2010 : Réunion comparative FS3, décret « coquille » + VAE, Cat B
  • 10 Mars 2010 : Analyse des propositions des syndicats
  • 21 Avril 2010 : Réunion de travail
  • Mai 2010 : Réunion de présentation et propositions
  • Juin 2010 : Recueil des avis des syndicats
  • Septembre 2010 : Propositions définitives et présentation aux élus
  • Novembre 2010 : Mise en œuvre de  la procédure des validations devant les différentes instances (CNIS, CSFPT, CCEN, CE).      
 
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